Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1915 à 1917

JAILLE (Amiral de la). Loire-Inférieure. - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I., p. 155 ; J.O., p. 139). - Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la nomination immédiate au grade de premier maître élève officier des officiers mariniers admis en 1914 à l'école des élèves officiers [6 mai] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 222 ; I. n° 159). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 31 décembre 1914 fixant les grades à attribuer pour la durée des hostilités à certains officiers de marine de commerce rappelés au service de la flotte [24 juin] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 301 ; I. n° 220). - Membre de Commissions (F. 6, 28 ; J.O., p. 511, 529, 4029). - 1916 : dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1er, relatif au mode d'attribution des prises maritimes et des navires de guerre ennemis capturés (I. n° 32) ; le 2e, modifiant la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine (I. n° 33) [10 février] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 42). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de marine [17 février] (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 65 ; I. n° 54). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 31 décembre 1914 fixant les grades à attribuer, pour la durée des hostilités, à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service de la flotte [10 mars] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 128 ; I. n° 89). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant rétablissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [6 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 498). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la police maritime [23 juin] (A. t. I, p. 633 ; J.O., p. 579 ; I, n° 245). - Dépose et lit : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination dans les corps de la marine des élèves sortis de l'école polytechnique en 1914 (I. n° 308) ; 2° le rapport concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers de marine occupant des emplois spéciaux à terre (I. n° 309) [27 juillet] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 717). - Membre d'une Commission (F. 51 ; J.O., p. 8201). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination dans les corps de la marine des élèves ayant terminé leur première année d'études à l'école polytechnique en 1914 [26 janvier] (A. t. I. p. 92 ; J.O., p. 83 ; I. n° 21). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et les réformés [17 février] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 223). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification aux grades et aux effectifs du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, ainsi qu'aux règles d'admission anticipée dans la 2e section ou à la retraite prévues parla loi du 10 juin 1896 [25 mai] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 465 ; I. n° 176).