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Extrait de la table nominative 1959

DESACHE (M. MARC) [Sénateur d'Indre-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 15 : (p. 1074) ; Art. 16 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1076). - Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [5 décembre 1959]. - Discussion des articles. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES (p. 1456). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à l'expansion régionale et à la décentralisation [15 décembre 1959] (p. 1836). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, en remplacement de M. Kalb, rapporteur, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant un régime de la publicité foncière dans les départements algériens [18 décembre 1959]. - (p. 1906). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant, à la fin du 1er alinéa, à supprimer les mots « et aux tiers intéressés » (p. 1906) ; Art. 13 bis : son amendement tendant à en préciser le texte (p. 1907).