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Extrait de la table nominative 1962

DESACHE (M. MARC) [Indre-et-Loire].

Est nommé Secrétaire de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1962].

Question orale avec débat :

M. Marc Desaché demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui préciser la politique que le Gouvernement entend suivre en matière de commerce extérieur. Notamment, il souhaiterait connaître ce qui est envisagé en vue de développer, au stade de la production, les actions d'information économique et d'aide technique qui doivent permettre aux producteurs de mieux connaître les marchés extérieurs et, partant, d'adapter, en conséquence, leur activité. De même, il désirerait savoir quelles initiatives nouvelles sont envisagées pour développer nos exportations en dehors des frontières du Marché commun ; il serait en effet dangereux que les producteurs français limitent leur préoccupation à la seule Communauté économique européenne et se désintéressent d'autres zones où certains de nos partenaires font, à l'heure actuelle, de gros efforts pour s'implanter ou consolider leurs positions économiques [12 juin 1962] (n° 17).

Interventions :

Projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire et à la modification de l'article L. 48 du code de la santé publique [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 238).