Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

DESACHÉ (M. MARC) [Indre-et-Loire].

Est élu membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 restant en discussion [25 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Question orale avec débat :

M. Marc Desaché demande à M. le Premier ministre, à la suite des incidents déplorables de la journée du 27 juin provoqués par les grèves surprises du personnel des services publics de l'Etat, quelles mesures il compte prendre sans porter atteinte au droit de grève prévu par la Constitution mais en l'organisant pour que toutes ces manifestations intempestives qui n'ont rien de commun avec une grève démocratiquement décrétée, ne viennent plus troubler l'activité économique de la région parisienne ainsi que l'ordre social en enlevant aux travailleurs la possibilité de se rendre librement à leur lieu de travail et de rentrer normalement dans leur foyer en fin de journée [2 juillet 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [16 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Art. 19 (p. 87). - Suite de la discussion [24 janvier 1963]. - Art. 24: amendement de M. Molle (p. 138). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [29 janvier 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES.- II. SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Observations (p. 191). - Suite de la discussion [7 février 1963].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 586) ; (p. 593). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles. - Art. 29, § I. son amendement tendant à préciser qu'en matière d'agrément l'absence de réponse de la part de l'administration dans un délai d'un mois ou deux vaudrait acquiescement (p. 866) ; son amendement tendant à compléter l'alinéa b de cet article par la même dispositions que ci-dessus (p. 868) ; son amendement tendant à compléter l'alinéa C du paragraphe I de cet article par une disposition prévoyant une limitation des actions souscrites (p. 869) ; le retire (ibid.) ; paragraphe II : son amendement tendant à remplacer l'alinéa C par des dispositions exonérant les sociétés mères et filiales (p. 870). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1137, 1138). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1305, 1306. - Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1887 à 1889). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2604). - Observations sur la reconstruction des ponts et notamment celui de Chaumont sur la Loire. - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - II. SERVICES FINANCIERS : en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2796, 2797). Observations relatives à l'expansion économique extérieure. - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 3006). - Observations sur la création d'un musée de l'air.