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Extrait de la table nominative 1965

DESACHE (M. MARC) [Indre-et-Loire].

Et nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 1965.

Intervention :

Prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion générale (p. 368, 369).