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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

DONNET (S. Ém. Mgr le cardinal). -- Sénateur en vertu du § 1er de l'article 20 de la Constitution du 14 janvier 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Président du 4e bureau, le 30 mars. -- Membre de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de finances pour 1853 et diverses lois de crédits. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à la restauration de l'église Saint-Ouen de Rouen, t. 1, p. 506 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 657, 661, 662 ; -- sur la loi relative au chemin de fer de Bordeaux à Cette, t. 1, p. 738 ; -- sur la pétition des officiers-généraux demandant le rétablissement du cadre de réserve, t. 1, p. 855.

Session extraordinaire de 1852. --Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 151, 156.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 48. -- Président du 4e bureau, le 16 février. -- Président du 4e bureau, le 29 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de pensions, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal Exelmans et à la veuve du maréchal Oudinot, duc de Reggio.

Session de 1854. -- Président du 1er bureau, le 3 mars. -- Président du 1er bureau, le 2 mai. -- Vice-président du 2e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur l'instruction publique. --Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la fermeture des cabarets pendant l'office divin, t. 1, p. 459 ; -- sur une pétition des chanoines de la Rochelle, demandant une augmentation de traitement, t. 1, p. 492 ; -- sur une pétition tendant au rétablissement du mot sujet dans le langage officiel, t. 2, p. 344, 345 ; -- sur la loi relative à l'instruction publique, t. 2, p. 374, 382, 383, 390, 392.

Session de 1855. -- Président du 1er bureau, le 29 décembre 1854. -- Président du 2e bureau, le 2 février 1855. -- Président du 3e bureau, le 3 mars. -- Membre d'une
commission chargée d'examiner des lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 261 ; -- sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 386, 391, 392 ; -- sur une pétition relative aux anciens relais de poste, t. 1, p. 523 ; -- sur une pétition demandant la suppression d'une assemblée se tenant à Salles (Charente- inférieure) le second dimanche de mai, t. 1, p. 576, 580.

Session extraordinaire de 1855. -- Président du 4e bureau, le 3 juillet.

Session de 1856. -- Président du 5e bureau, le 4 mars. -- Président du 2e bureau, le 7 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative au brevet d'invention du docteur Boucherie. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au crédit agricole, t. 1, p. 391 ; -- sur une pétition relative aux ouvrages d'instruction primaire, t. 1, p. 436 ; -- sur une pétition relative à une demande de secours pour la fille de l'inventeur du procédé de destruction de la pyrale, t. 2, p. 334 ; -- sur une pétition relative à la séparation des études, t. 2, p. 519, 527 ; -- sur une pétition relative à l'érection d'une commune, t. 3, p. 219 ; -- sur la proposition relative aux enfants confiés à l'assistance publique, t. 4, p. 486.

Session de 1857. -- Vice-président du 3e bureau, le 17 février. -- Vice-président du 3e bureau, le 19 mars. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 77 ; -- sur une pétition de même nature, t. 1, p. 130, 131 ; -- sur une pétition tendant à faire ériger une statue sur une des places de Bordeaux, à la mémoire du Roi Louis XVI, t. 1, p. 139.

Session de 1858. -- Président du 2e bureau, le 19 janvier. -- Président du 1er bureau, le 22 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes, sur l'exercice 1858, un crédit de 499 450 fr., pour concourir à la construction d'une nouvelle cathédrale à Marseille. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à la dépopulation des campagnes, t. 1, p. 62 ; -- sur une pétition ayant pour objet une demande de récompense nationale, t. 1, p. 161 ; -- sur une pétition relative au traitement des desservants des annexes, t. 1, p. 358, 361.

Session de 1859. -- Vice-président du 2e bureau, le 8 février. -- Président du 2e bureau, le 14 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Lunéville (Meurthe). -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon, t. 1, p. 98 ; -- sur une pétition relative à la collation des grades universitaires, t. 1, p. 347, 354, 355 ; -- sur une pétition relative aux foires et marchés tenus le dimanche, t. 1, p. 437, 441.