DOUCOURE (M. AMADOU) [Soudan français].
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions [5 février 1948] (p. 202).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant, sans préjudice de l'élaboration d'un projet de loi destiné à devenir le code du travail définitif de la France d'outre-mer, à inviter le Gouvernement à permettre sous réserve d'aménagements à prévoir par arrêtés locaux, l'entrée en vigueur sans délai du décret du 17 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine [10 février 1948] (I., n° 72). - Proposition de loi tendant à créer en Afrique française noire une institution nationale des invalides de la France d'outre-mer [16 mars 1948] (I., n° 229). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi proclamant l'égalité des pensions et retraités des anciens combattants et victimes de la guerre des territoires d'outre-mer et de la métropole [18 mars 1948] (I., n° 253). - Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2-2-1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 491). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre mer la loi n° 48-178 du 2-2-1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement de certaines dispositions fiscales [8 juin 148] (I., n° 492). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'enseignement de la langue arabe par le développement des medersas, dans les territoires de l'A. 0. F. notamment au Soudan [13 sept. 1948] (I., n° 941. - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de MM. Durand-Réville, Grassard et Lagarosse tendant à inviter le Gouvernement à remettre en vigueur la dotation d'essence attribuée aux coloniaux d'outre-mer rentrant en congé à la métropole [12 février 1948] (I., n° 85).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. Discussion générale [2 février 1948] (p. 172). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 2 février 1948 [3 février 1948] (p. 186). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Discussion des articles. - Budget de la France d'outre-mer. Expose le problème du rééquipement des territoires d'outre-mer [17 mars 1948] (p. 787). - Intervient au cours du débat sur la question orale de Mme Vialle relative aux boursiers de la France d'outre-mer. Discussion générale [19 mars 1948] (p. 892). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer le conseil général de la Haute-Volta. Discussion des articles. - Art. 2 [19 mars 1947] (p. 896). - Prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [17 août 1948]. Section France d'outre-mer. Discussion des articles. État A, chap. 352. Son amendement tendant à reprendre le crédit adopté par l'A. N . (p. 2451). Le retire (p. 2452) ; - Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. FRANCE D'OUTRE-MER. Discussion des chapitres. État A. Chap. 508 (p. 2518). - TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE. Discussion générale [24 août 1948] (p. 2733-2734). Suite de la discussion [26 août 1948]. ANCIENS COMBATTANTS. Discussion générale (p. 2830 et suiv.). - Discussion des chapitres. Chap. 003 (p. 2843). Chap. 100 (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. Discussion des articles. Titre VII. Art. 42 [27 août 1948] (p. 2878) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. Discussion des articles. Composition du Conseil de la République. Art. 1 er [14 septembre 1948] (p. 3008).