DOUCOURE (M. AMADOU) [Soudan].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; Membre suppléant de la commission des pensions (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-246 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun [24 juin 1957] (I., n° 744). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-245 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun [24 juin 1957] (I., n° 746). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision pur le décret n° 57-245 du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer et an Cameroun [12 juillet 1957] (I., n° 870).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux caisses de compensation des prestations familiales dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1232). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1285, 1286). - Discussion des articles. - Art. 14 : amendement de M . Fousson (p. 1291). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [12 juillet 1957]. (p. 1513). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1668, 1669).