Extrait de la table nominative 1912 à 1914

DOUMER (Paul). Corse. - 1912 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 18). - Membre de Commissions (F. 5, 60 ; J.O., p. 586, 5066). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 : Affaires étrangères [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n° 148). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage de S. M. le Roi d'Espagne [6 mai] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 408 ; I, n° 161). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 594). Affaires étrangères [26 mai] (A. t. I, p. 817 ; J.O., p. 673). Postes et Télégraphes [29 mai] (A. t. I, p. 921 ; J.O., p. 744, 758). Loi de finances [4 juin] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 839). - Dépose l'avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi relatif au maintien sous les drapeaux de la classe 1913 et parle dans la discussion [29 mai] (A. t. I, p. 910 ; J.O., p. 749). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages du Président de la République en Angleterre et en Espagne [10 juin] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 872 ; I. n° 206). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de réception d'une mission hellénique [17 juillet] (A. t. I, p. 1338 ; J.O., p. 1101 ; I. n° 303). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée activé et ses réserves [25 juillet] (A. t. I, p. 1402 ; J.O. 1157 ; I. n° 339). - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur le recrutement de l'armée et la durée du service militaire [1 ^er août] (A. t. I, p. 1586 ; J.O., p. 1300). sur les Contre-projets de MM. Richard, Herriot et Debierre [5 août] (A. t. I, p. 1597, 1610, 1615 ; J.O., p. 1311, 1321, 1325) [6 août] (A. t. I, p.1629, 1645, 1650, 1656 ; J.O., p.1332, 1349, 1351, 1357, 1362) [7 août] (A. t. I, p.1675 ; J.O., p. 1373, 1375). - Parle sur l'urgence et la discussion immédiate de la proposition de loi relative à la nomination aux grades de sous-lieutenant et lieutenant [8 août] (A. t. I, p. 1694 ; J.O., p. 1389). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des finances à faire à l'Albanie une avance remboursable de 10.000 francs (participation de la France dans les frais de restauration de la caserne affectée aux troupes internationales détachées à Scutari d'Albanie) [27 décembre] (A. t. II, p. 324 ; J.O., p. 1661 ; I. n° 511). - Membre de Commissions (F. 7, 90 ; J.O., p. 998, 10250). - 1914 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les causes de la catastrophe de Melun [13 février] (A. t. I, p.190 ; J.O., p. 158). - Dépose deux rapports: le 1 ^er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée et à la loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement dans l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction de l'ambassade de Tokyo [25 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 229 ; I. n ^os 72 et 73). - Dépose un rapport supplémentaire sur le même projet de loi [19 mars] (A. t. I, p. 508 ; J.O., p. 426 ; I. n° 139).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages de S. M. le Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande et de S. M. le Roi de Danemark [30 mars] (A. t. I, p. 649 ; J.O., p. 546 ; I. n° 210). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à exonérer du droit de timbre les affiches concernant la fête nationale du 14 juillet [2 avril] (A. t. I, p. 733 ; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Discussion générale [18 juin] (A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 735). Affaires étrangères [19 juin] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 755). Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 784). Loi de finances, article 10 [4 juillet, 1 ^re séance] (A. t. I, p. 1209 ; J.O.,. p. 1025) [2° séance] (A. t. I, p. 1220, 1234 ; J.O., p. 1033, 1043). Article 21 [7 juillet] (A. t. I, p. 1274 ; J.O., p. 1075). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères : le 1 ^er , d'un crédit extraordinaire à l'occasion des voyages du Président de la République en Russie, en Suède, en Danemark et en Norvège ; le 2 ^e , de crédits additionnels aux crédits provisoires applicables au Sous Secrétariat d'État des Affaires étrangères ; le 3e, d'un crédit extraordinaire à titre de secours aux Français victimes des troubles du Mexique [9 juillet] (A. t. I, p. 1335 ; J.O., p. 1127 ; I. n ^os 378, 379 et 380). - Dépose et lit les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour les dépenses de la Commission financière des affaires balkaniques ; le 2 ^e , portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour achat d'un hôtel diplomatique à Athènes [12 juillet] (A. t. I, p. 1397, 1398 ; J.O., p. 1176 ; I. n ^os 405 et 406). - Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi [12 juillet] (A. t. I, p. 1398 ; J.O., p. 1176). - Dépose et lit les rapports sur deux projets de loi portant : le 1 ^er , approbation de la convention, signée à Bruxelles le 29 décembre 1913, concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale ainsi que du règlement d'organisation du bureau international de statistique commerciale et du protocole annexé à ces instruments ; le 2e, ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit spécial pour la délégation française à la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale [13 juillet] (A. t. I, p. 1417 ; J.O., p. 1192 ; I. n ^os 413 et 414). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour dépenses afférentes aux oeuvres scolaires françaises à Tanger [14 juillet] (A. t. I, p. 1470 ; J.O., p. 1238 ; I. n° 421). - Membre de Commissions (F. 9, 17 ; J.O., p. 841, 1539).