DROUHET. Réunion. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 9 mai 1898, entre la France et l'Équateur, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (n° 369, année 1898) ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration remettant en vigueur la convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay (J.O., p. 423 ; F. 5). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A., t. I, p. 917 ; J.O., c r., p. 763). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 27 ; J.O., p. 312, 433, 1810).
DROUHET. La Réunion. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).