DUCHET (M. ROGER) [COTE-D'OR].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955] ; de la commission des boissons ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des pensions ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des affaires étrangères [10 mars 1955]. - Ministre de la reconstruction et du logement (2 e cabinet de M. Edgar Faure des 23 février-1 er mars 1955).
En cette qualité, prend la parole au cours de la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 753, 754). - Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 770, 771 ) ; amendement de M. Denvers (p. 772) ; amendement de M. Marrane (p. 772, 773) ; Chap. 31-11 (p. 773) ; amendement de M. Lemaître (p. 774, 776, 777) ; Chap. 31-12 : observations sur l'attribution de primes de rendement au personnel technicien titulaire du ministère (p. 783) ; Chap. 31-21 : amendement de M. Lemaître, observations sur le recrutement de trente-deux agents contractuels (p. 783) ; Chap. 31-31 (p. 784) ; Chap. 34-01 : amendement de M. Lemaître (p. 784) ; Chap. 34-11 : amendement de M. Lemaître (p. 785) ; amendement de M. Georges Boulanger ( ibid. ) ; Chap. 34-41 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 785) ; Chap. 34-94 : amendement de M. Lemaître (p. 786) ; Chap. 37-02 (p. 787) ; Chap. 37-03 ( ibid. ) ; Chap. 37-21 : amendement de M. Lemaître (p. 787, 788) ; Chap. 37-31 (p. 788) ; Chap. 37-41 : amendement de M. Lemaître et sous-amendement de M. Marrane (p. 789, 790) ; Chap. 44-21 : amendement de M. Lemaître (p. 791) ; Chap. 46-01 : amendement de M. Lemaître (p. 792) ; Chap. 46-22 : amendement de M. Séné (p. 793) ; Chap. 46-11 : amendement de M. Lemaître (p. 793) ; Chap. 46-91 (p. 794) ; Chap. 55-46 : amendement de M. Séné (p. 800) ; observations ( ibid. ) ; Chap. 65-40 : amendement .de M. Chochoy (p. 802) ; Chap. 67-40 (p. 804) ; Art. 4 : amendement de M. Chochoy (p. 807) ; amendement de M. Chochoy (p. 809) ; amendement de M. Chochoy (p. 810) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (ibid.) ; observations sur l'attribution de l'allocation d'attente (p. 811) ; § 2 (ibid.) ; (p. 812) ; § 3 : observations sur l'indemnisation des sinistrés d'Indochine (p. 813), 815) ; Art. 7 ter ( nouveau ) : s'oppose à l'adoption de cet article (p. 818) ; Art. 10 : amendement de M. Cornat (p. 819) ; observations sur le mode de remboursement des titres ( ibid. ) ; Art. 10 A ( nouveau ) : déclare irrecevable l'amendement de M. Dupic (p. 820) ; Art. 10 bis : amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 820) ; Art. 10 ter ( nouveau ) : (p. 822) ; Art. 12 : observations sur la majoration des autorisations de prêts pour les habitations à loyer modéré (p. 826) ; amendement de M. Den vers (p. 828) ; Art. 13 (p. 828) ; Art. 13 quater (nouveau) : déclare irrecevable l'amendement de M. Denvers tendant à insérer ce texte -(p. 830) ; Art. 13 quinquies A ( nouveau ) : amendement de M. Chochoy (p. 831) ; Art. 14 : déclare irrecevable l'amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 833) ; Art. 16 bis: déclare irrecevables les amendements de M. Georges Boulanger (p. 835, 836) ; Art. 18 : amendement de M. Pisani (p 840) ; Art. 18 bis (p. 841) ; amendement de M. Denvers (p. 842) ; sur l'ensemble (p. 843). - Discussion en deuxième lecture [1 er avril 1955]. - Art. 13 bis A (p. 1335) ; Art. 14, 14 bis (p. 1336).