DUCHET (M. ROGER) [Côte d'Or].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi relative à la sauvegarde des libertés démocratiques [24 janvier 1957] (I. n° 287). - Proposition de loi réglementant l'exercice de certaines fonctions publiques [24 janvier 1957] (I., n° 288). - Proposition de loi relative à la vérification des comptes des comités d'entreprise des entreprises publiques [24 janvier 1957] (I., n° 289). - Proposition de loi modifiant les articles 76, 80 et 81 du code pénal [24 janvier 1957] (I., n° 290).