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Extrait de la table nominative 1948

DUMONT (Mme YVONNE) [A. N.].

Est nommée membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103), de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la taxe piscicole les vieux travailleurs [16 mars 1948] (I., n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour interdire toute expulsion des vieux travailleurs du logement qu'ils occupent [16 mars 1918] (I., n° 228). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601).

Interventions :

Participe à la discussion du projet de loi portant aménagement de certains impôts directs. Discussion des articles. Art. 3 ter. Son amendement tendant à rendre applicable immédiatement le dégrèvement prévu [4 mai 1948] (p. 1068) ; prend part à la discussion de la proposition de loi concernant une enquête sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945. Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 1997 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. Discussion des articles. Son amendement à l'art. 6 tendant à assurer le relogement des locataires évincés [3 août 1948] (p. 2121) art. 7. Son amendement visant le relogement des locataires évincés (p. 2122) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. Discussion générale (p. 2371-72). Discussion des articles. Art. 6 bis. Son amendement tendant à faire intervenir pour avis le conseil supérieur de la protection civile (p. 2414) ; intervient pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République [15 septembre 1948] (p. 3090-91).