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Extrait de la table nominative 1950

DUMONTY (Mme YVONNE) [Seine].

Est nommée membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. Discussion de l'article unique (p. 479, 480). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à supprimer l'alinéa b du paragraphe 1er (p. 800, 801) ; son amendement tendant à limiter le texte de l'alinéa b à la seule répression de la destruction du matériel de guerre à l'exclusion de toute fourniture (p. 801). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2873, 2874).