Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1863

DUPIN (M. le procureur-général). -- Prend part au vote dans les séances des 29 janvier ; 28 février ; 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 28 avril ; 1er, 2, 7, 8, 9 mai. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 175. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136. -- Est entendu dans un incident relatif au compte rendu du rapport de M. le comte de Casablanca sur le Sénatus-consulte relatif à l'Algérie, t. 3, p. 4; -- dans un incident à l'occasion d'un rapport collectif fait par M. le baron Haussmann sur soixante pétitions, t. 4, p. 601 ; -- dans la discussion sur la pétition du sieur de Sercey qui demande le renvoi à la Cour de cassation d'un jugement prononcé contre lui par un conseil de guerre, t. 4, p. 653.