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Extrait de la table nominative 1865

DUPIN (M. le procureur général). - Prend part au vote dans dans les séances des 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1er, 11, 5, 6, 7 juillet. -- Est nommé président du 3e bureau, 4e organisation ; t. 3, p. 236. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, t. 4, p. 437. -- Est entendu dans la discussion : sur une pétition relative à l'exemption dé l'impôt des patentes en faveur des médecins, t. 9, p. 22 ; -- sur des pétitions d'officiers en retraite demandant à jouir du bénéfice de la loi de 1861, t. 2, p. 289 ; -- sur une pétition demandant que l'hérédité puisse, dans certains cas, être conférée aux Sénateurs, t. 3, p. 81 ; -- sur une pétition relative à la prostitution, t. 4, p. 401 ; sur l'application du comité secret à la discussion et au rapport de la pétition relative à la prostitution, t. 4, p. 430, 435 ; -- sur des pétitions relatives à la médecine homéopathique, t. 5, p. 68.