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Extrait de la table nominative 1955

DURAND-RÉVILLE (M. Luc) [GABOH].

Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955]. - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [1er février 1955]. - Discussion générale (p. 331 et suivantes) ; (p. 337). - Suite de la discussion [2 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 son amendement indicatif relatif au problème, des prestations familiales dans les territoires d'outre-mer (p. 378, 379, 380, 385) ; son amendement relatif à la réorganisation du corps d'administration générale des territoires d'outre-mer (p. 386, 389). - Suite de la discussion [3 février 1955]. - Amendement de M. Razac (p. 398) ; son amendement indicatif relatif aux effectifs de gouverneurs de la France d'outre-mer (p. 398, 399) ; le relire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif aux importations de bois de « niangon » (ibid., p. 400) ; Chap. 31-02 (p. 403) ; Chap. 31-31 (p. 406) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif au reclassement des magistrats en service en Indochine (p. 414) ; son amendement indicatif relatif aux conditions de voyage des greffiers (p. 416, 417) ; son amendement indicatif relatif à l'organisation judiciaire du condominium des Nouvelles-Hébrides (p. 417) ; le retire (p. 418). - Suite de la discussion [4 février 1955]. - Chap. 31-91 : amendement de M. Aubé (p. 429) ; Chap. 34-02 : son amendement relatif au rôle du bureau de placement de la main-d'oeuvre (p. 430, 431) ; Art. 1er bis (nouveau) : (p. 436) ; amendement de M. Josse (p. 440) ; Chap. 31-01 (précédemment réservé) : amendement de M. Castellani (p. 441) ; Chap. 44-01 : son amendement indicatif relatif au remboursement de charges fiscales et sociales au bénéfice de certaines activités industrielles et agricoles (p. 444, 445) ; le retire (ibid.) ; Chap. 46-92 : observations sur l'école technique d'outre-mer du Havre et sur la situation des étudiants africains (p. 447, 448, 449, 450) ; Chap. 68-20 : son amendement indicatif relatif aux conditions de fonctionnement du fonds commun de recherches agronomiques (p. 457) ; le retire (ibid) ; Chap. 68-90 : son amendement indicatif relatif à la représentation du Conseil de la République au sein du conseil de surveillance de la caisse centrale de la France d'outre-mer (p. 461, 462) ; Chap. 60-80 (p. 467) ; Art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 469, 470) ; sur l'ensemble (p. 474). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [30 juin 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Walker (p. 1725) ; sous-amendement de M. Courrière (p. 1728). Obtient un congé [1er mars 1955]. - Obtient un congé [22 mars 1955] (p. 900).