EBERHARD (JACQUES), sénateur de la Seine-Maritime (C).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan ; en démissionne [5 octobre 1978] (p. 2365).
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1978] (p. 2379).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté [19 octobre 1978] (p. 2751).
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier certains articles du titre I er du code rural en vue de démocratiser et faciliter les opérations de remembrement et d'aménagement foncier (n° 513, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 1 er juillet 1978, JO Débats 3 octobre 1978].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (n° 514, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 1 er juillet 1978, JO Débats 3 octobre 1978].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 42, posée le 19 avril 1978 (p. 529), à M. le ministre de l'agriculture : les exploitants agricoles (politique agricole). - Discutée avec les questions n° 54 de M. Emile Durieux et n° 57 de M. Jean Cluzel, le 16 mai 1978 (p. 839) : les décisions communautaires sur la fixation des prix agricoles pour la campagne 1978-1979. (p. 840) : la cinquième année consécutive de baisse du pouvoir d'achat moyen des paysans. Les souhaits du comité des organismes professionnels agricoles ; le chiffre d'augmentation proposé était largement inférieur à celui résultant de l'application de la méthode dite « objective ». La position du commissaire Gundelach. La réduction des montants compensatoires. Les aménagements apportés pour la viande de porc. La France, pour la première fois depuis des années, importe plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte. La dévaluation du « franc vert ». La réduction de la taxe de coresponsabilité sur le lait ; la position du secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles dans ce domaine. Une taxe anti-économique et antisociale. Le dossier méditerranéen; la fixation du prix plancher pour la commercialisation du vin. Le démantèlement de la production de vin français. Les projets-dits de c développement des régions méditerranéennes ». La diminution de la protection en ce qui concerne la viande bovine, les fruits et légumes, le concentré de tomates. L'arrachage du vignoble ; l'exemple du Languedoc. La règle de l'unanimité dans les réunions ministérielles européennes. L'augmentation décidée reste inférieure au taux d'inflation enregistré en 1977. Les paysans subiront les effets de la politique gouvernementale annoncée par le Premier ministre ; l'augmentation des tarifs publics. La libération des prix agricoles. Les déclarations de M. René Monory, ministre de l'économie, et de M. Jenkins, président de la commission des communautés européennes à propos des prix agricoles. Les conséquences graves sur le revenu des agriculteurs français de l'entrée dans le Marché commun du Portugal, de la Grèce et de l'Espagne. (p. 841) : il importe de pratiquer une politique qui combine la coopération européenne et le respect de la spécificité de chacune des régions agricoles françaises. Les positions prises par le comité des organismes professionnels agricole. La diminution des montants compensatoires.
N° 95, posée le 12 septembre 1978 [ JO, Débats 14 septembre 19781 (p. 2225), à M. le ministre des affaires étrangères : la CEE (problèmes posées par l'élargissement de la Communauté économique européenne). - Discutée, avec les questions n° 87 de M. Jean Péridier, n° 88 de M. Jean Cluzel, n° 92 de M. Jean Francou, n° 117 de M. Henri Caillavet, n° 76 de M, Jean-François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M. Pierre Jeambrun, n° 114 de M. Francis Palmero, n° 101 de M. Paul Jargot, n° 16 de M. Raymond Courrière, n° 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt, le 24 octobre 1978. (p. 2816) : le dégoût du peuple français pour la guerre. (p. 2817) : la participation des communistes, entre les deux guerres mondiales, au mouvement Amsterdam - Pleyel, fondé par Henri Barbusse et Romain Rolland. Le projet d'élargissement de la Communauté économique européenne doit être décidé par le Parlement. L'Europe réalisée depuis mars 1957 a un tout autre visage que celui qui avait été promis à l'origine, L'Europe d'aujourd'hui est celle de l'austérité, de l'inflation et de la stagnation. La domination de la République fédérale d'Allemagne, soutenue par les Etats-Unis, L'état lamentable dans lequel la politique communautaire a placé la sidérurgie, le textile, l'aéronautique et les chantiers navals. Les caractéristiques communes aux trois pays candidats, soulignées par la commission des communautés. Les restructurations et reconversions qui seraient rendues nécessaires dans certaines régions à cause de la concurrence accrue. La déconfiture de la sidérurgie française face à l'importante société nationale espagnole Ensidesa. L'importance de la flotte marchande grecque. La surcapacité de production des chantiers espagnols. La concurrence des pêcheurs espagnols et portugais. (p. 2818) : les raisons pour lesquelles tant d'efforts sont déployés pour obtenir l'entrée de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal dans la Communauté: les multinationales bénéficient de l'organisation d'un tel marché dans la recherche constante du profit maximal. Le nombre des pertes d'emplois industriels qui seraient entraînées par l'entrée de l'Espagne dans la seule région du Sud-Ouest. Se félicite du succès du parti communiste de Grèce à l'occasion des récentes élections municipales. La règle de l'unanimité ne doit pas être abandonnée pour les principales décisions à prendre par le Conseil. L'extension des pouvoirs de la commission des communautés. La fixation des prix agricoles doit se faire à l'unanimité par le Conseil des ministres européens. Le risque de voir les institutions européennes accélérer les dispositions permettant la création d'une force militaire européenne intégrée à celle de l'OTAN ; la possibilité d'une intégration de l'armée française. Les propos tenus par le député libéral Cifarelli sur la nécessité de faire progresser l'idée d'une communauté européenne de défense par le biais de la voie économique. Les propos tenus en République fédérale d'Allemagne sur, les besoins militaires communs. (p. 2819) : en s'élargissant l'Europe n'acquerrait pas, loin de là, plus d'indépendance à l'égard des USA. La responsabilité donnée à la République fédérale d'Allemagne pour la conception d'un hélicoptère de combat commun à la France, à l'Italie, à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne de l'Ouest. Les scrupules de ceux qui se proclament les héritiers spirituels du général de Gaulle. Les socialistes doivent savoir qu'il n'est pas possible de pratiquer un élargissement « sous certaines conditions ». (p. 2825) : l'abandon de la règle de l'unanimité ; l'extension des pouvoirs de la commission. Au sommet de Paris en 1974, il a été décidé de renoncer au consentement unanime des Etats pour améliorer le fonctionnement du Conseil. La France a réintégré certains organismes de l'OTAN.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (n° 158 ) [24 mai 1978]. - Article 20 (p. 954) : soutient l'amendement n° 1 de M. Gérard Ehlers et plusieurs de ses collègues (Possibilité de fusion d'une coopérative ouvrière de production avec une société non coopérative, seulement si le ministre chargé du travail a vérifié que l'opération répondait strictement et exclusivement à une obligation de maintien des emplois). - Article 45 (p. 978) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Gérard Ehlers et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Paul Jargot (Possibilité pour les associés ou actionnaires qui se seraient opposés à la transformation de leur entreprise en société coopérative d'obtenir que leurs parts ou actions soient transformées en certificats de participation coopérative remboursables dans le délai de cinq ans).
- Projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité (n° 385) [27 juin 1978]. - Article 3 : Article L. 417-26 du code des communes . (p. 1766) : à l'amendement n° 10 de M. Jean Béranger (Obligation pour les communes de créer un service de médecine professionnelle ou de recourir à un tel service interentreprise ou intercommunal), se déclare défavorable au sons-amendement de M. Marc Bécam (Suppression des dispositions relatives à l'obligation d'un examen médical des agents au moment de l'embauche et au minimum d'un examen médical annuel, ainsi qu'à la consultation du service de médecine professionnelle pour les questions traitant de l'hygiène générale des locaux, de la prévention des accidents et de l'éducation sanitaire).
- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1775) : un texte tardif et partiel. Le retard de la France dans le domaine des prophylaxies obligatoires, dû au faible effectif des vétérinaires. Le recours à des agents agissant sous le contrôle de la direction des services vétérinaires. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale limitant le champ de leurs interventions aux situations exceptionnelles. , La position du groupe communiste en faveur du retour au texte initial du projet. Les souhaits de la profession agricole demandant la possibilité du recours, en cas d'épizooties graves, aux agents qualifiés des organisations professionnelles : l'amendement du groupe communiste sur ce point. - Article 1 er : Article 311-1 du code rural (p. 1777) : son amendement n° 7, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de la disposition n'accordant à l'Etat la possibilité de faire intervenir les fonctionnaires, et agents des services vétérinaires qu'« en cas d'épizootie, ou à titre exceptionnel après avis de la commission départementale compétente »; partiellement adopté, le membre de phrase « après avis de la commission départementale compétente » étant toutefois maintenu dans le texte de l'article. (p. 1780) : son amendement n° 8, déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité pour la direction des services vétérinaires, en cas d'épizootie et à titre exceptionnel, de mandater les agents qualifiés des organisations professionnelles pour effectuer certaines tâches prophylactiques ; rejeté. Explication de vote sur l'ensemble (p. 1781) : l'adoption par le Sénat de l'essentiel de son amendement n° 7 : la restitution au texte de son caractère positif. Le groupe communiste votera le texte en discussion.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté (n° 4, 1978-1979) [19 octobre 1978]. Discussion générale (p. 2725) : la délinquance et la criminalité, phénomènes de société. La crise de la société capitaliste. Les scandales politico-financiers du régime. Les affaires de Broglie, Mesrine, Spaggiari ; les écoutes du Canard enchaîné ; le SAC du Havre ; l'agression à Marseille par des policiers du rédacteur en chef du journal La Marseillaise . La violence dans la presse spécialisée. Le chômage et la misère. La nécessité de la prévention. L'organisation des loisirs par les municipalités communistes. Les effectifs des fonctionnaires de police affectés aux tâches de sécurité. L'absence de commissariat de police à Ivry. (p. 2726): l'expérience des îlotiers. L'indigence du budget de la justice. Demande l'organisation au Parlement d'un débat d'ensemble sur les problèmes de la violence. Les statistiques sur les incidents (« bavures ») consécutifs aux permissions de sortir. La mise en cause du syndicat de la magistrature par M. Pierre Carous. Les motivations du projet. L'automaticité de l'application du régime de sûreté. Le principe de l'individualisation de la peine. L'atteinte à l'indépendance de la justice. La collégialité. Le vote du groupe communiste dépendra du sort réservé à ses amendements et à ceux de la commission des lois. Article 4 : Article 723-4 ( nouveau ) du code de procédure pénale (p. 2741) : son amendement n° 26, déposé avec plusieurs de ses collègues : décision relative à la permission de sortir prise à la majorité de la commission de l'application des peines, pour les condamnés à des peines de plus de trois ans ; rejeté. (p. 2744) : les propositions de la commission de révision du code pénal sur l'institution d'un tribunal de l'exécution des sanctions composé de trois magistrats. La proposition du groupe communiste de créer une commission de l'application des peines composée de trois magistrats : le respect de la séparation des pouvoirs. Article 7 : Article 733-1 ( nouveau ) du code de procédure pénale (p. 2749) : son amendement n° 27, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. James Marson : extension des possibilités de recours contre les décisions prises par le juge de l'application des peines ou par la commission ; rejeté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement et la protection des investissements, signé à Paris le 28 décembre 1977 (n° 520 ) [26 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2911) : le groupe communiste votera contre ce texte. Les importations de produits textiles en provenance des pays sous-développés et les fermetures d'usines en France.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure générale en matière d'exécution des peines privatives de liberté [26 octobre 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2915) : l'abstention du groupe communiste sur ce texte, comme en première lecture.
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [14 novembre 1978]. Article 8 : Article 1411 du code général des impôts (p. 3250) : son amendement n° 154, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Camille Vallin, cosignataire : suppression de toute référence aux valeurs locatives inférieures à la moyenne communale ; devenu sans objet. Son amendement n° 155, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire : application de la notion de résidences exceptionnelles et d'habitation à la valeur locative supérieure de cinq fois à la valeur moyenne communale aux seuls locaux d'habitation à l'exclusion des garages ; devenu sans objet, Son amendement n° 156, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire : abattement de 25 p. 100 du montant de la cotisation pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu, de 15 p. 100 et de 5 p. 100 pour ceux se trouvant dans la première tranche et dans la deuxième tranche d'imposition; compensation de ces abattements par l'Etat ; fixation du barème de l'impôt pour les plus hautes tranches ; devenu sans objet. Article additionnel (p. 3256) : son amendement n° 158, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Raymond Dumont, cosignataire : possibilité, après la date d'exigibilité, de payer, au maximum en trois fois, la taxe d'habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties ; devenu sans objet.
- Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 32, 1978-1979). - Suite de la discussion [17 novembre 1978].- Article 3 : Article L . 253-6 du code des communes (p. 3394) : son amendement n° 77, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire : suppression de cet article concernant l'attribution aux communautés urbaines d'une part de la dotation forfaitaire ; rejeté. Article 9 (p. 3398) : son amendement n° 79, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Paul Jargot, cosignataire : attribution aux communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis-et-Futuna d'une quote-part de la dotation de péréquation et des concours particuliers; fixation du montant de celle-ci dans la loi de finances; création d'une taxe de 7 p. 100 sur le chiffre d'affaires hors taxes des compagnies pétrolières étrangères exerçant en France ; rejeté.
Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979 ),
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 74 : Article L. 685 du code de la sécurité sociale (p. 3808) : reprend l'amendement n° 184 de M. Jean Cluzel, que celui-ci a retiré : attribution d'une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant, âgé de soixante à soixante-quatre ans et non titulaire d'un avantage de vieillesse agricole, dont l'époux obtient à partir de l'âge de soixante ans l'indemnité viagère de départ; déclaré irrecevable avec les termes de l'art. 40 de la Constitution.
Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4256) : le débat sur la sécurité des populations promis par le ministre de l'intérieur au député Kalinsky le 19 octobre 1978. (p. 4257) : la lourde responsabilité gouvernementale dans l'insécurité ; l'opinion des principales organisations syndicales de police à ce sujet. Les exemples étrangers utilisés par le ministre. Le climat d'insécurité qui se développe en France. Les moyens budgétaires; l'augmentation des dépenses n'est due qu'à la progression des rémunérations en année pleine. L'augmentation des effectifs n'intéresse que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ; le licenciement des vacataires recrutés dans le cadre du pacte national de l'emploi. Le cas des personnels détournés de l'emploi pour lequel ils ont été recrutés. L'intervention des forces de police contre les travailleurs en lutte. Les réflexes d'autodéfense engendrés par l'insécurité. L'encouragement du crime et de la violence par une certaine presse et par la télévision. Le rançonnement, dans sa région, d'enfants par des camarades d'école. La politique de prévention : la multiplication des îlotages et la création de commissariats. Le cas du commissaire de police du Havre. L'amélioration des relations entre les individus par le développement de la vie associative et collective. L'absence de plan pluriannuel pour la définition d'une véritable politique de sécurité. Le problème de la parité indiciaire police-gendarmerie ; la demande de création d'un corps technique de la police nationale. L'insuffisance de la formation professionnelle de la police. Le recrutement des policiers et les « bavures » constatées ici ou là ; l'exemple du crime d'un receveur des PTT à Marseille par un CRS. (p. 4258 : le problème des retraités de la police.