Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

ESPAGNAC (Raymond), sénateur de l'Isère (S)

Devient sénateur le 29 août 1981 en remplacement de M. Paul Mistral, décédé (8 septembre 1981) (p. 1375).

NOMINATIONS

-Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (10 septembre 1981) (p. 1432).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre I- Art.14 (suite) (p. 2653) : sur l'amendement n° 1-211, précédemment réservé, de M. Gaston Defferre, ministre (abrogation des dispositions du code des communes concernant les pouvoirs de tutelle sur les actes des autorités communales, la démission d'office d'un conseiller municipal ; cas particulier de Paris), se déclare défavorable au sous-amendement n° I-126 de M. Michel Giraud, rapporteur (interdiction pour le conseil municipal d'émettre des voeux méconnaissant les dispositions de l'alinéa premier de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- (p. 3780) : réforme de l'assiette des cotisations : revenu cadastral et résultat brut d'exploitation (RBE) - Simulations en cours évoquées par le ministre - Insuffisance de la péréquation des cotisations de gestion - Modification éventuelle du barème des cotisations d'assurance maladie et déplafonnement ; exemple du régime général - Suppression des inégalités - (p. 3781): mesures nouvelles: répercussion des mesures générales ; mesures spécifiques au régime agricole - Prestations familiales - Allocation de logement - Retraites proportionnelles - Pension d'invalidité - Fonds de congé maternité des agricultrices (FOCOMA) et allocation de remplacement - Fonds additionnel d'action sociale (FAAS) - Aide ménagère à domicile - Allongement ' du congé de maternité - Budget de transition - Confiance dans l'action du Gouvernement.