FRUH (M. CHARLES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome III : équipement culturel, patrimoine artistique [26 juin 1962] (n° 239).

Interventions :

IV e Plan de développement économique et social [6 juillet 1962], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'équipement culturel et le patrimoine artistique (p. 783, 785) ; sur les articles [12 juillet 1962] (p. 930).