FRUH (M. CHARLES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1965, adopté par l'Assemblée nationale [12 novembre 1964] (n° 24).
Question orale avec débat :
M. Charles Fruh demande à M. le ministre de l'éducation nationale , compte tenu de la réforme de l'enseignement autoritairement décidée par le Gouvernement, sans consultation préalable du personnel enseignant et des parents d'élèves, quelles sont les modalités envisagées pour le fonctionnement de cette réforme [15 octobre 1964]. - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1185).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1185). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres) dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1618, 1619, 1620) . - Examen des crédits. - TITRE VI, ETAT C : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la modification du taux de l'impôt sur les spectacles (p. 1528); le retire (ibid.); son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour but de réorganiser la base de la détaxation dont bénéficient les théâtres (ibid.); le retire (p. 1627). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 28 : observations concernant la taxe sur les places de théâtre (p. 2315, 2316).