FRUH (M. CHARLES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [11 octobre .1967].
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2040, 2041). - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur cet article concernant les pénalités (p. 2054).