GARRISSON. Tarn-et-Garonne. - Président de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi ayant pour objet: 1° de réglementer le régime des raisins secs servant à faire du vin ; 2° de permettre la recherche de l'emploi des raisins secs ; 3° de rendre publiques les demandes de sucre à taxe réduite pour le sucrage des vendanges et des marcs de raisins frais (J.O., p. 431 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [29 mai] (A., t. II, p. 497 ; J.O., c.r., p. 500). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 15, 18, 26, 45, 63 ; J.O., p. 371, 390, 934, 1060, 1439, 2693, 3559).
GARRISSON . Tarn-et-Garonne. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).