Tables nominatives

SAVARY. Tarn. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; 1. 14). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [22 janvier] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 66). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier [11 février] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 299 ; I. 57). - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection de M. Costes, dans le département du Lot [14 février] (A., t. I, p. 422 ; J.O., c.r., p. 355). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier [25 février] (A., t. I, p. 504 ; J.O., c.r., p. 422). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier [29 mars] (A., t. I, p. 764 ; J.O., c.r., p. 642 ; I. 194). - Prend part à la discussion de la proposition de M. Combes, président de la Commission, sur le contrat d'association, tendant à l'affichage du discours, sur ce projet de loi, de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes [14 juin] (A., t. II, p. 206 ; J.O., c.r., p. 852). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère [12 novembre] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 1295 ; I. 403). - Membre de Commissions (F. 34, 35, 42, 68, 84, 86 ; J.O., p. 1767, 1867, 3212, 6747, 7917, 8023).