État civil :
Né le 26 juin 1848
Décédé le 7 mars 1930
Profession :
Avocat
Département :
Tarn
IIIème République

Ancien sénateur de la IIIe République

Elu le 20 mars 1898
Elu le 28 janvier 1900
Elu le 3 janvier 1909
Elu le 11 janvier 1920
Fin de mandat le 9 janvier 1927 ( Ne se représente pas )


Ancien Vice-président du Sénat

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)

1889-1940

SAVARY (ADRIEN, ALPHONSE, Hippolyte GAY de)*, né le 26 juin 1848 à Pampelonne (Tarn), mort le 7 mars 1930 à Pampelonne.

Sénateur du Tarn de 1898 à 1927.

Avocat inscrit au barreau d'Albi, il est capitaine d'un corps de francs-tireurs pendant la campagne de 1870-1871 à laquelle il participe comme volontaire. Maire d'Albi en 1888, il démissionne de cette charge en 1890. Conseiller général du Tarn, il sera vice-président puis président de l'assemblée départementale.

A la suite du décès de Jules Pajot, sénateur inamovible, une élection partielle a lieu le 20 mars 1898 dans le Tarn. Hippolyte de Savary est élu au troisième tour de scrutin par 373 voix sur 761 votants et sera réélu le 28 janvier 1900, au second tour, par 371 voix sur 733 votants. Il s'inscrit au groupe de la gauche démocratique.

Dans sa première intervention il défend la constitution et le maintien de la petite propriété rurale (1898). Il fait ensuite admettre par le Sénat que les dispositions fiscales de la loi de 1894 sur les habitations à bon marché seront applicables aux propriétés bâties en milieu rural seulement si la valeur de celles-ci ne dépasse pas les deux tiers du prix de la propriété totale. Cette même année, il est nommé secrétaire de la commission chargée d'étudier la contribution des patentes.

En 1899, Hippolyte de Savary est nommé rapporteur de plusieurs projets relatifs au droit international privé. Il intervient également dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles du code pénal relatifs à l'infanticide ainsi que sur le régime fiscal des successions. Dans la période 1902-1908, il faut mentionner à l'actif d'Hippolyte de Savary un grand nombre de rapports et d'interventions sur les sujets les plus divers : ceux qui ont trait à la saisie-arrêt sur les salaires, aux conseils de prud'hommes, aux actes de corruption dans les opérations électorales, à l'élection des chambres de commerce.

Rapporteur du budget des Cultes, il vote la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

Le 3 janvier 1909, il est réélu au premier tour par 393 voix sur 705 votants. Savary ne cesse de participer avec assiduité aux travaux du Sénat. Ses rapports et ses nombreuses interventions ne sont certainement pas sans influence sur la décision de ses collègues de le porter à la vice-présidence du Sénat, poste qu'il occupera quatre années durant, de 1913 à 1916. Il sera également vice-président désigné pour présider la Haute-Cour en cas d'empêchement du président mais il n'aura pas l'occasion d'exercer cette fonction.

De 1918 à 1920, il sera membre de la commission d'instruction de la Cour de justice.

Au renouvellement sénatorial d'après guerre, Savary est réélu au second tour par 435 voix sur 583 votants. Cette même année, il est élu membre du comité consultatif des mines et appartient à la commission de l'organisation départementale et communale et à celle du régime transitoire de l'Alsace et de la Lorrairie. A partir de 1921, jusqu'en 1924, il fera partie de la commission des affaires étrangères et de la commission de la législation civile et criminelle. C'est à ce dernier titre qu'il intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté individuelle (22 juin 1922).

Dans les dernières années de sa vie de parlementaire, Savary participe encore de façon active à la discussion du budget. Il parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (avril 1926). Ce fut une de ses dernières interventions car il ne se représenta pas aux élections du 9 janvier 1927.

Hippolyte de Savary est mort le 7 mars 1930 à Pampelonne, sa ville natale. Il était âgé de 82 ans.

Note de la division des Archives: à l'état civil de Pampelonne (Tarn), le patronyme d'Hippolyte GAY de SAVARY s'orthographie GAYDE SAVARY (acte de naissance n° 24).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Hippolyte GAY de SAVARY

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