Tables nominatives

SAVARY. Tarn. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). - Membre de Commission (F. 60 ; J.O., p. 10578). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau et canaux du domaine public [10 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 211 ; I. n° 35). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 366 ; J.O., p. 306). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 novembre] (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1729). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [2 décembre] (A. t. I, p.176 ; J.O., p. 1839). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 59, 70, 75, 76 ; J.O., p. 549, 1412, 4970, 5842, 8884, 9037). 1911 : dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 251 ; I. n° 70). - Parle dans la discussion [10 novembre] (A. t. II, p. 34 ; J.O., p.1356). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi relative à l'élection des juges consulaires ; 2° la proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce [30 mars] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 307 ; I. n° 95). - Parle dans la discussion [21 novembre] (A. t. II, p. 85 ; J.O., p. 1398). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi portant prorogation de six mois du délai accordé, à peine de forclusion, par l'article 128 de la loi du 8 avril 1910, pour l'introduction des actions en reconnaissance des droits acquis sur les cours d'eau figurant au tableau annexé à l'ordonnance du 10 juillet 1835 et modifié par les décrets postérieurs de classement et de déclassement [7 avril] (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 393 ; I. n° 116). - Fait une rectification au procès-verbal [5 juillet] (A. t. I, p. 1337 ; J.O., p. 1115) [14 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1366) [17 novembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1378) [19 novembre] (A. t. II, p. 296 ; J.O., p. 1578). - Dépose une proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire [23 novembre] (A. t. II, p. 95 ; J.O., p. 1404 ; I. n° 290). -Dépose le rapport sommaire [5 décembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1489 ; I. n° 305). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1548). - Membre de Commissions (F. 38, 86 ; J.O., p. 3974, 8961).