Tables nominatives

SAVARY. Tarn. - 1906 : dépose et lit son rapport sur l'élection de Loir-et-Cher [10 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 20) [25 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 44) [26 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p, 61). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de l'Intérieur) [27 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 141). - Parle dans la discussion [11 avril] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 520). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1906, d'un crédit de 19.134 francs pour le traitement du Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur et de son cabinet [13 avril] (A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 616 ; I. 252). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 juillet] (A. t. I, p. 998 ; J.O., p. 812). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1907) [13 juillet] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 834 ; I. 386). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [13 novembre] (A. t. II, p. 39 ; J.O., p. 874) [19 novembre] (A. t. II, p. 97, 104 ; J.O., p. 920) [20 novembre] (A. t. II, p. 128 ; J.O., p. 946) [22 novembre] (A. t. II, p.191, 197 ; J.O., p. 1000). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 933). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la protection des mères et des nourrissons [30 novembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1064 ; I. 422). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Intérieur) [18 décembre] (A. t. II, p. 371 ; J.O., p.1145 ; I. 444). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Bonnefoy-Sibour, tendant à compléter l'article 23 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux [21 décembre] (A. t. II, p. 408 ; J.O., p.1175 ; I. 452). - Parle dans la discussion [27 décembre] (A. t. II, p. 449 ; J.O., p. 1208). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant autorisation de créer, au Ministère de l'Intérieur, un emploi de directeur et un emploi de chef de service [26 décembre] (A. t. II, p. 438 ; J.O., p. 1200 ; I. 460). - Membre de Commissions (F. 15, 40, 50 ; J.O., p. 1194, 3886, 4666). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Intérieur) [12 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 44). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux [7 février] (A. t. 1, p. 487 ; J.O., p. 406). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie) [5 mars] (A. t. I, p. 554 ; J.O., p. 464 ; I.54). - Parle dans la 1 ^re délibération sur ce projet de loi [26mars] (A. t. I, p. 716 ; J.O., p. 597). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage [26 juin] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 785 ; I. 188). - Parle dans la discussion [28 juin] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 815). - Dépose un rapport sur une proposition de loi concernant la limitation des effets de la saisie-arrêt [5 juillet] (A. t. I, p. 1018 ; J.O., p. 845 ; I. 228). - Dépose deux rapports sur : 1° la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ; 2° la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [9 juillet] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 867 ; I. 247, 248). - Parle dans la 2° délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [29 octobre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 960). - Parle dans la discussion [5 novembre] (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 980) [7 novembre] (A. t. II, p. 63 ; J.O., p. 1001) [12 novembre] (A. t. II, p. 82 ; J.O., p. 1015) [14 novembre] (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 1028). [19 novembre] (A. t. II, p. 107 ; J.O., p. 1037) [29 novembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1099) [5 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1135). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 975). - Dépose un projet de résolution pour la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur les faits relatifs à la liquidation des congrégations supprimées [31 décembre] (A. t. II, p. 667 ; J.O., p. 1494 ; I. 378). - Membre de Commissions (F. 40, 54, 63, 73, 81 ; J.O., p. 3523, 4444, 7366, 8060, 8543). - 1908 : dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 623 du Code de commerce et l'article 13 de la loi du 8 décembre 1883, tendant à la prolongation du mandat de juge consulaire [7 juillet] (A. t. I, p. 1088 ; J.O., p. 903 ; I. 207). - Membre de Commissions (F. 5, 46, 64 ; J.O., p. 568, 3858, 7228).