SAVARY. Tarn . - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux garanties de la liberté individuelle [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 92). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 999 ; J.O., p. 901). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Questions minières (F.9).
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