Extrait de la table nominative 1918 à 1920

SAVARY. Tarn. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. I, p. 716). - Membre de Commissions : Questions minières (F. 51). Alsace et Lorraine (F. 57). - 1919 : parle sur la fixation de la date de la nomination de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [6 février] (A. t. I, p. 96; J.O., p. 87). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant les garanties militaires à insérer dans le traité de paix [18 avril] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 646). - Fait une rectification au procès-verbal [19 avril] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 661). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 979). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 [26 juin] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 1007 ; I. n° 293). Parle dans la discussion [30 juillet] (A. t. I, p. 1351, 1357 ; J.O., p. 1192). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4). Organisation judiciaire (F. 8). Journée de huit heures (F. 39). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 49). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 18). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [10 janvier] (A. t. I, p. 30; J.O., p. 28). - Est élu membre du Comité consultatif des mines [20 mai] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 591). - Membre de Commissions : Organisation départementale et communale (F. 33). Régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine (F. 86).