GIAUQUE (M. PAUL), Conseiller de la République du département du Jura. - Son élection est validée [27 décembre 1946]. (p. 30). - Est nommé membre de la commission des movens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission consultative des pensions [29 mai 1947] (p. 660). - Rapports, au nom du 5 e bureau sur les élections de : M. de Menditte [26 décembre 1946] (p. 21), Mme Vialle [4 février 1947] (p. 49), Mme Vialle [18 mars 1947] (p. 254). - Rapport, au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre conclue le 11 février 1947 entre la France et la Pologne [17 juillet 1947] (I., n° 419). - Prend part, en qualité de rapporteur du 5 e bureau, à la discussion tendant à la validation de l'élection de Mme Vialle [28 mars 1947] (p. 391) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pensions militaires d'invalidité : discussion générale [21 août 1947] (p. 1839).
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