GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].

Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [18 janvier 1949] (p. 21).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à abroger le décret n° 48-1713 du 9 novembre 1948; 2° à déposer, avant le .31 mars 1949; un projet de loi fixant les modalités d'application du rapport constant précisées par l'article 11 de la loi n° 48-337 du 27 février 1948 et assurant la mise à parité absolue des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 février 1949] (I. n° 100). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [3 novembre 1949] (I. n° 774). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de résolution de MM. Giauque, de Bardonnèche, Mme Claeys, MM. Dassaud, Heline, de Pontbriand, Ternynck, Michel Yves et des membres de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) tendant à inviter le Gouvernement: 1° à abroger le décret n° 48-1713 du 9 novembre 1948; 2° à déposer, avant le 31 mars 1949, un projet de loi fixant les modalités d'application du rapport constant précisées par l'article 11 de la loi n° 48-337 du 27 février 1948 et assurant la mise à parité absolue des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [4 mars 1949] (I. n° 212).

Interventions:

Intervient pour expliquer son vote dans la discussion de la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949] (p. 589). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion tendant à l'ajournement du débat sur la proposition de résolution relative à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 590). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'article 1 er (p. 615). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949]. Discussion générale (p. 633, 634).- Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [11 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 6: son amendement tendant à étendre le bénéfice des mesures proposées aux fils aînés de femmes abandonnées (p. 931, 932). - Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la, discussion du projet de loi tendant à majorer les pensions des anciens combattants et victimes de la guerre [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1092). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant les pensions des anciens militaires aliénés [24 mai 1949] (p. 1208). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949].- Discussion générale (p. 1227). Discussion des articles. Chap. 311. Soins médicaux gratuits: son amendement indicatif (p. 1237). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 juin 1949].- Discussion générale (p. 1644). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dassaud (p. 2940, 2941); explication de vote sur l'ensemble de l'article 1 er (ibid.).