GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5040 : observations sur la situation des fonctionnaires et agents municipaux (p. 1024 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1900).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative au dégagement des cadres des fonctionnaires [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1921). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux mutilés de guerre (p. 1922). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 1932). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 702 : son amendement indicatif relatif à la situation des très grands mutilés (p. 3383) ; son amendement indicatif relatif à l'attribution d'une allocation aux très grands invalides atteints d'infirmités multiples (p. 3353, 3384) ; son amendement indicatif relatif à l'unification de certains taux d'allocation (p. 3384).