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Extrait de la table nominative 1970

GOUTMANN (Mme MARIE-THÉRÈSE) [Seine-Saint-Denis].

Est nommée membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].

Est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance ou à l'adolescence [25 juin 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1969 [2 avril 19701 (n° 172).

Proposition de loi tendant à l'octroi des indemnités journalières à l'assurée sociale lorsqu'elle est contrainte de suspendre son travail pour soigner son enfant mineur (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1969) [2 avril 1970] (n° 175).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'autorité parentale [13 mai 1970]. - Discussion des articles : Art. 372 bis nouveau du code civil : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 387, 388, 389); après l'article 213 du code civil : son amendement tendant à insérer le texte suivant : « Art. 214. - Le deuxième et le troisième alinéas de cet article sont supprimés» (ces deux alinéas réintroduisant la notion de primauté du chef de famille) (p. 396, 397). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la politique de l'enseignement [16 juin 1970] (p. -836, 837). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970] (p. 1214). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme- hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1767). - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin d'alléger la tutelle de l'Etat sur la gestion des établissements publics d'hospitalisation (p. 1776). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits et la politique suivie par le Gouvernement en matière d'éducation nationale (p. 2198 à 2201). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits consacrés à ce budget (p. 2236, 2237). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : soutient l'amendement de M. Duclos tendant à réduire le crédit de ce titre afin d'obtenir la fin de l'intervention militaire au Tchad et le rapatriement des troupes françaises qui y sont engagées (p. 2447, 2448). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES : a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le sort des handicapés (p. 2472, 2473). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux monuments historiques [18 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à étendre le classement des objets mobiliers à ceux appartenant aux personnes privées (p. 2996) ; le retire (ibid.).