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Extrait de la table nominative 1978

GOUTMANN (MARIE-THÉRÈSE), sénateur de la Seine-Saintenis (Présidente du groupe C).

Elue député le 12 mars 1978 [3 avril 1978] (p. 322); annulation par le Conseil constitutionnel le 7 juin 1978 [8 juin 1978] (p. 1236); élue de nouveau député le 23 juillet 1978 [2 octobre 978] (p. 2294).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes pour réduire es nuisances causées par les avions à réaction aux riverains es grands aéroports (n° 243, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO, Débats avril 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instaurer pour la femme la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société (n° 244, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO, Débats 4 avril 1978] ; retirée par ses auteurs 14 juin 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer une meilleure organisation de la profession d'aide ménagère en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 269, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instaurer un impôt sur la fortune des personnes physiques (n° 270, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instaurer un impôt sur le capital des sociétés (n° 271, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].