GRENIER (M. JEAN-MARIE) [Vosges].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113), de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (reconstruction et urbanisme) [12 janvier 1951] (I., n° 32). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 50 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relatif aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [25 janvier 1951] (I., n° 41). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1951 (Réparation des dommages de guerre et construction) [15 mai 1951] (I., n° 397). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (reconstruction et urbanisme) [4 décembre 1951] (I., n° 782). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour l'exercice 1952 [29 décembre 1951] (I., n° 895) .
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 128) (p. 143). Discussion des articles. Chap. 100 : amendement de M. Marrane (p. 144, 145) ; chap. 6090 : amendement de M. Chochoy (p. 150). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 327). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1455). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1747). Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Rupied (p. 1771) ; art. 10 bis (disjoint): amendement de M. B. Chochoy (p. 1772) ; art. 10 quater : amendement de MM. Durieux et Symphor (p. 1773) ; art. 14, (disjoint) : amendement de M. B. Chochoy (p. 1775, 1776) ; art. 19 : amendement de M. B. Chochoy (p. 1779) ; art. 21 bis : amendement de M. Tellier soutenu par M. Molle (p 1779) ; amendement de M. Louis André (p. 1780) ; art. 21 sexies : amendement de M. Dupic (p. 1781) ; art. 25 : amendement de M. B. Chochoy (p. 178fi) ; art. 26 (disjoint) : amendement de M. B. Chochoy (p. 1786, 1787). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2926). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1020 et 1030 : amendements de M. Chochoy (p. 2938) ; chap. 3020 : amendement de M. Chochoy (p. 2939) ; chap. 5000 : amendement de M. Chochoy (p. 2942) ; chap. 6030 : amendement de M. Tellier (p. 2945). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française [19 décembre 1951] (p. 3066). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951].- Discussion générale (p. 3651).