GUISLAIN (M. MARCEL) [Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à accorder un temps de parole aux représentants délégués par les partis politiques valablement constitués aux tribunes de la radiodiffusion et de la télévision [19 décembre 1970] (n° 158).