Extrait de la table nominative 1924 à 1926

HAMELIN (Henri). Yonne. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Goutières à Eygurande [20 février] (J.O., p. 123 ; I. n° 91). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche (I. n° 243). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 29 mars 1922, relatif à l'application, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux travaux de chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local se rapportant aux lignes rattachées au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, des dispositions de la loi du 29 avril 1919 concernant le maintien à titre définitif des travaux publics exécutés pendant la guerre [31 mars] (J.O., p. 501 ; I. n° 245). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 9 mars 1922, relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de la loi du 28 juillet 1885, concernant l'établissement et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques [12 février] (J,O., p.100 ; I. n° 64). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Savoie [25 mai] (J.O., p. 945). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1926 : dépose avec MM. Curral et Marsot un amendement à l'article 21 du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 508). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des - Députés, ayant pour objet de fixer les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée [11 juin] (J.O., p. 1175 ; I. n°323). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention passée le 27 décembre 1922 avec la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation de son réseau secondaire d'intérêt général (lignes de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche) [13 juillet] (J.O., p. 1354 ; I. n° 432). - Commissions Travaux publics (F. 11) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F.11). - Questions écrites au : Ministre de l'Agriculture [19 mars] ; Ministre des Finances [24 mars, 28 juillet] ; Ministre de la Guerre .[28 mai] ; Ministre des Travaux publics .[28 mai] Ministre de la Justice [4 décembre].