HAMELIN. Yonne. -- 1929 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier divers articles du livre 1 er du Code du travail [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 12 ; I. n° 3). -- Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [31 mai].
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