HAMELIN (Henri) . Yonne). 1931 : Est élu Secrétaire du Sénat (15 janvier)(A.t. I, p. 8 ; J.O., p. 8).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur lE projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la section lre du chapitre 11 du titre III du livre Ier du code du travail (du payement des salaires). N° 18. (20 janvier; (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 18).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 68 du livre II du code du travail. N° 95. (17 février) (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 131).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi modifiant le code du travail (payement des salaires). (24 février)(A. t. I, p. 178 ; J.O., p.176), Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6);, colonies (F. 9).- Question écrite au: Ministre des Finances (11 février).
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