Extrait de la table nominative 1932

HAMELIN (Henri) . Yonne). 1932 : Est élu secrétaire du Sénat (14 janvier)(A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 10).- Dépose un rapport, au nom de la commission proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article ler de la loi du 16 juillet 1922 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades.- N° 422. (29 mars)(A. t. I, p. 743 ; J.O., p.678 Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru)(31 mars (A. t. I, p. 835 ; J.O. p. 750).- Dépose un rapport, au nom de 1 commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention internationale concernant les statistiques économiques, en date, à Genève, du 14 décembre 1928, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, l'Union sud-africaine, l'Etat libre d'Irlande, la Bulgarie, le Danemark, la ville libre de Dantzig, l'Egypte, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, ensemble le protocole en date du même jour et signé par les mêmes Etats. N°66. (7 juillet)(A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 1028).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Colonies (F. 6).