Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général). Moselle. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 novembre 1919, relatif aux conditions de la rééducation) professionnelle des mutilés, réformés et veuves de guerre d'Alsace et de Lorraine et à la création de l'institut des mutilés, complété et modifié par le décret du 10 février 1920 [3 février] (A. t. I, p., 71 ; J.O., p. 76 ; I. n° 30). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Travaux publics, Aéronautique et transports aériens) [10 mars] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 211 ; I. n° 106). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921 [11 mars] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 229). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Travaux publics [26 mars] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 362) ;- Aéronautique [2 avril] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 497) ; Beaux-Arts [12 avril] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 796) ; Instruction publique [15 avril] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 873). - Dépose un rapport, au nom de-la Commission de l'armée, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à conférer à titre posthume la dignité de maréchal de France au général Gallieni [15 avril] (A. t. I, p. 1001; J.O., p. 918 ; I. n° 262). Donne lecture de son rapport [16 avril] (A. t. I, .p. 1068 ; J.O., p. 942)). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la croix de guerre [16 avril] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 941). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole polytechnique qui ont été incorporés au cours des hostilités [25 mai] (A. t. I, p. 1381 ; J.O., p. 1210 ; I. n° 378). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [30 mai] (A. t. I, p. 1417 ; J.O., p. 1241). - Pose une question à M. le Ministre de la Guerre relative au général Régnier [9 juin] (A. t. I, p. 1527 ; J.O., p. 1336). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'Ecole spéciale militaire et l'Ecole polytechnique [28 juin] (A. t. I, p. 1653 ; J.O., p. 1451). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [18 novembre] (A. t. II, p. 147 ; J.O., p. 1913). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [15 décembre] (A. t. II, p. 378 ; J.O., p. 2116). - Dépose le rapport sur le budget de l'Aéronautique et transports aériens (exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221 ; I. n° 839). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 décembre] (A. t. IT, p. 586 ; J.O., p. 2293) [28 décembre] (A. t. II, p. 670 ; J.O., p. 2361) [29 décembre] (A. t. II, p. 766 ; J.O., p. 2446) [30 décembre] (A. t. II, p. 823 ; J.O., p. 2453, 2481). - Membre de Commissions: Armée (F. 9). Finances (F. 94).