Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général). Moselle. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 297).-Parle dans la discussion du projet de loi créant une médaille de la Victoire [6 avril] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 643). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 857). - Dépose un avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille, dite de la « Fidélité française » pour les Alsaciens et Lorrains condamnés au cours des quarante-huit dernières années pour leur attachement à la France [16 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 878 ; I. n° 383). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg [22 juin] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 908 ; I. n° 407). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'affaire des fusillés de Vingré [23 juin] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 922). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 1024)). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la création de l'arme de l'aéronautique [30 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1383 ; I. n° 682).- Dépose deux avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification : le 1 ^er , du décret du 6 août 1921 introduisant dans des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article 7 de la loi du 31 mars 1921 portant ouverture, sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution du Traité de -paix (I. n° 716); le 2 ^e , du décret du 18 août 1921 rendant applicables, dans les départements du Haut Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 30 avril 1921, portant ouverture sur l'exercice 1921, de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables (I. n° 715) [30 novembre] (A. t. II; p. 229 ; J.O., p. 1413). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la création de l'arme de l'aéronautique [5 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1434). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession à la ville de Lille de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place [19 décembre] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1494 ; I. n° 768). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion de locataires [30 décembre] (A. t. II, p. 466 ; J.O., p. 1629). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Finances (F. 45).