Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général Édouard). Moselle. -- 1927 : dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 88 (retraite des officiers) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 300). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926, portant modification des conditions d'incorporation de la classe 1927 [5 avril] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 391 ; I. n° 197). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 405). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 433). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 727). -- Dépose, avec M. Bompard et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'alinéa 7 de l'article 26 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [30 juin] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 744). -- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de l'armée [5 juillet] (A. t. I, p. 861 ; J.O., p. 813 ; I. n° 407). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 859). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée [11 juillet] (A. t. I, P. 919 et suivantes ; J.O., p. 869, 882, 884, 887, 890). -- Dépose un amendement à l'article 3 du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace ; parle sur son amendement et sur l'article 7 [17 novembre] (A. t. II, p. 53 et suivantes ; J.O., p. 1108, 1111, 1121, 1122). -- Dépose des amendements aux articles 7, 14, du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [22 novembre] (A. t. II, P. 81 et suivantes ; J.O., p. 1132, 1133, 1134, 1135, 1141). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 ter de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1222, 1223). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 5 janvier 1926, portant addition à la loi du 8 janvier 1925, relative à l'organisation des cadres des réserves [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ;J.O., p. 1254 ; I. n° 620). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie (2° section : Aéronautique et Transports aériens) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 671). -- Parle sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre [15 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1281). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [15 décembre] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 1285). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Colonies) [20 décembre] (A., t. II, p. 301 ; J.O., p. 1333) (Aéronautique): [21 décembre] (A. t.. II, p. 407 ; J.O., p. 1416). (Pensions) [21 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p.1419) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 421, 422 ; J.O., p. 1427, 1428) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 497 ; J.O., p. 1488). -- Dépose un amendement à l'article 53 ter de la loi de finances (rattachement à Metz de la 3 ^e chambre créée à la Cour d'appel de Colmar ; parle sur son amendement [22 décembre]: (A. t. II, p. 499 ; J.O., p. 1490).Commissions : Armée (F. 5) ; Aéronautique, commerciale (F. 43) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique[9 février] ; Ministre de la Guerre [23 février] ; Ministre des Finances [16 décembre].