Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général Édouard). Moselle. -- 1929 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de trente-neuf membres, dite Commission de l'aéronautique [25 janvier] (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 65 ; I. n. ° 35). --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1929, applicable au chapitre 3 bis du budget du Ministère de l'Air (immeuble pour l'Administration centrale) [21 mars] (A. t. I, p. 261) ; J.O., p. 269 ; I. n° 183). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des allocations exceptionnelles aux grands mutilés de l'aéronautique [22 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 284 ; I. n° 195).Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'armée, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant déclassement d'une partie des glacis de la citadelle de Bitche (I. n° 243) ; le 2 ^e , portant déclassement du fort Moselle et du front Saint-Vincent à Metz (I. n° 244) [28 mars] (A. t. I, P. 324 ; J.O., p. 326). -- Dépose un amendement (disposition additionnelle à l'article 107 : militaires de carrière) et parle sur son amendement (crédits supplémentaires sur l'exercice 1928) [29 mars] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 403). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article l ^er de la loi du 6 juillet 1926 relative à la prise de rang des admissibles en 1914 aux écoles militaires de recrutement direct et aux écoles de sous-officiers élèves officiers [6 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 495 ; I. n° 325). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant addition à la loi du 8 janvier 1925 (article 22) sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre [27 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 659 ; I. n° 376). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la prise de rang des admissibles en 1914 aux écoles militaires [2 juillet] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 719). -- Parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1044 ; J.O., p. 977). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au fusionnement dans l'arme de l'aéronautique du corps des officiers d'administration comptables de l'aéronautique et à la transformation du corps des officiers d'administration contrôleurs de matériel de l'aéronautique en corps d'officiers mécaniciens de l'aéronautique [27 décembre] (A. t. II, p. 361; J.O., p. 1349 ; I. n° 759). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'armée, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l ^er , étendant aux officiers d'administration sortis de l'école d'administration militaire les dispositions de la loi du 6 juillet 1926 (I. n° 778) le 2 ^e , relatif à la réorganisation des musiques militaires de l'armée métropolitaine et du personnel des chefs et sous-chefs de musique (I. n° 779) [28 décembre] (A. t. II, p. 380 ; J.O., p. 1376). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Question écrite au : Ministre des Finances [1 ^er août].