Tables nominatives

HIRSCHAUER (Général) : Moselle. 1931 : Intervient dans la discussion du Projet de loi relatif aux Emprunts Coloniaux (5 février)(A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 68).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'air, no 233. (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'exploitation des lignes de l'aéropostale. (20 mars) (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 396).- Dépose un avis a la commission, des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel des forces aériennes provenant de l'aéronautique militaire; 20 modification des contingents de décorations avec traitement mis à la disposition du ministre de la guerre par la loi du 21 juillet 1927.- N° 273. (23 mars)(A. t. I, p. 454 ; J.O., D. 426).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Guerre)(25 mars)(A.t.I, p. 578 et suiv. J.O., P. 528); ( Air)(25 mars)(A. t. I, p. 597 et suiv. J.O., p. 544, 551); (Instruction publique)(26 mars)(A. t. I, p. 639, J.O., p. 581).- (Chemins de fer)(28 mars)(A. t. I, p.783 J.O., p. 703). Dépose un amendement à l'art. 51 D (ingénieurs de l'aéronautique) de la loi de finances; Parle sur son amendement (29 mars)(A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 796).- Dépose un amendement disposition additionnelle - art. 52 (Caisse de compensation entre les constructeurs d'aviation) à la loi de finances; parle sur son amendement. (29 mars)(A. t. I, p. 900 ; J.O., p. 798); (Air) Chapler (31 mars)(A. t. I, P. 960, 964 ; J.O., p. 845 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à permettre aux chefs de musique retraités, par application de la loi du ler avril 1930, de concourir pour la Légion d'honneur jusqu'à la limite d'âge de leur grade.- N°510. (2 juin)(A. t. I, .p. 1110 ; J.O. P. 1002).- Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer les conditions de prise de rang des officiers mécaniciens de l'aéronautique militaire sortis de l'école d'administration militaire (Section E.- Officiers d'administration contrôleurs de matériel) en 1922 et années suivantes.- N° 624. (25 juin)(A. t. 1 ; P. 1244 ; J.O., p.. 1131).- Parle dans la discussion générale (Projet et proposition de loi sur les actions à vote plural). (30 juin)(A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1168).- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural. (17 Novembre)(A. t. II, p. 18 ; J.O., p. 1420); (20 novembre)(A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1440 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 3, sur l'amendement de MM. Jean Bosc et Milan à l'art. 6. Dépose un amendement avec MM. Tissier, Gégauff et Joseph Courtier au même article 6. Dépose avec MM. Boivin-Champeaux et Tissier un amendement à l'article 8 (Discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural). (26 novembre)(A. t. II, p. 80 et suiv. J.O., p. 1476 et suiv.) Parle sur l'ensemble dans la discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural. (ler Décembre)(A. t. II, P. 121 ; J.O., p. 1516).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (17 Décembre)(A. t. II, p.219 ; J.O., p. 1613).- Commissions: Armée (F. 6); Air (F. 10); Finances (budget de 1932)(2 décembre, J.O., p. 1514)(F. 73).