HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le premier alinéa de l'article 1600 du code général des impôts concernant la contribution pour frais de chambres et bourses de commerce [25 octobre 1961] (n° 38).
Interventions :
Projet de loi instituant une redevance d'équipement (deuxième lecture) [2 mai 1961]. Article 1 er (p. 117, 120, 121). Article 2 (p. 122, 123, 125). - Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (deuxième lecture) [4 mai 1961] : article 1 er ; article 1438 du code civil (p. 147). Article 1390 : sur l'amendement n° 1 rectifié (p. 150). Article 1401 : amendement n° 40 (p. 153) ; amendement n° 41 (p. 153). - Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 340 du code de l'urbanisme. Discussion des articles [10 mai 1961] : article 11 : sur l'article, demande au ministre une rédaction différente (p. 246). - Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 83) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 289, 290, 291). - Proposition de loi relative aux donations entre époux [6 juillet 1961]. Dans la discussion générale en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 733). - Discussion des articles de la proposition de loi relative au maintien dans les lieux de certains clients, locataires et occupants de bonne foi [11 juillet 1961] ; propose par amendement d'exclure du champ d'application de la loi, les stations balnéaires, climatiques ou thermales (p. 780).- Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 847 et 848) ; sur l'article 16 (p. 908). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961] Discussion générale (p. 957 à 958). Discussion des articles : article 2 : sur l'amendement n° 39 de M. Le Billegou (p. 963). Article 3 bis nouveau (p. 966 et 967) ; sur l'ensemble du projet de loi (p. 976). - Projet de loi relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1237). - Proposition de loi tendant à modifier le premier alinéa de l'article 1600 du code général des impôts concernant la contribution pour frais de chambres et bourses de commerce [26 octobre 1961] (p. 1323).- Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1452 à 1455). - Discussion de la première partie de la loi de finances, conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] ; sur l'article 5 (p. 1470 à 1472 et 1473) ; sur l'article 5 bis (nouveau) (p. 1474 et 1475, 1476 et 1477). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales : conclusions d'une commission mixte paritaire [5 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2303). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e lecture) [6 décembre 1961] : Art. 5 (p. 2323). Art. 5 bis (p. 2324, 2325). Art. 18 bis (p. 2335).- Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 décembre 1961], Discussion générale (p. 2490 à 2493) ; suite de la discussion générale [13 décembre 1961] (p. 2511 et 2512). Discussion des articles : défend son amendement n° 27 à l'article 1 er (p. 2514) ; en réponse à une intervention de M. Chochoy relative à la valeur du bien exproprié (p. 2517). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 17 : sur les gîtes ruraux (p. 2533) [2 e séance du 13 décembre 1961]. Art. 2 : défend son sous-amendement n° 28 à l'amendement de Jean-Eric Bousch (p. 2554, 2555) ; le retire (p. 2558) ; défend son sous-amendement n° 29 à l'amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Eric Bousch (p. 2557, 2558, 2559). Art. 6 (nouveau) : sur le sous-amendement n° 33 de M. Bernard Chochoy (p. 2561, 2562). Article additionnel 8 (nouveau). Sur l'amendement n° 16 de la commission (p. 2564). Article additionnel 10 (nouveau). Défend son sous-amendement n° 30 (p. 2566, 2567) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2569).