Appartenance politique :
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
État civil :
Né le 7 avril 1901
Décédé le 10 février 1966
Profession :
Notaire
Département :
Alpes-Maritimes
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

HUGUES (Emile)

Né le 7 avril 1901 à Vence (Alpes-Maritimes)

Décédé le 10 février 1966 à Paris

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante

Député des Alpes-Maritimes de 1946 à 1958

Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Affaires économiques du 11 août 1951 au 20 janvier 1952

Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil, chargé de l'Information du 8 janvier 1953 au 19 juin 1954

Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 juin au 3 septembre 1954

Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques du 17 juin au 6 novembre 1957 et du 11 novembre 1957 au 14 mai 1958

Sénateur des Alpes-Maritimes de 1959 à 1966

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, pp. 356-357)

Bien qu'il ait consenti à déléguer les pleins pouvoirs au général de Gaulle le 2 juin 1958, Emile Hugues apparaît comme un des symboles de la IVe République dans les Alpes-Maritimes. Il a suivi André Morice et Henri Queuille, dissidents du radicalisme, et se présente sous l'étiquette du Centre républicain aux législatives des 23 et 30 novembre 1958. Défait au second tour par le gaulliste Pierre Ziller, Emile Hugues renonce à son mandat de maire de Vence à l'occasion des élections municipales en mars 1959. Il ne quitte pas cependant la vie publique et se porte peu après candidat aux sénatoriales. Une majorité de grands électeurs lui accorde sa confiance et il est élu à la Haute assemblée le 26 avril 1959.

L'ancien Garde des Sceaux y rejoint le groupe de la Gauche démocratique. Il siège à la commission des lois. Au Palais du Luxembourg, il s'impose en spécialiste des questions touchant aux régimes successoraux. Son intérêt le porte à défendre en particulier le droit des conjoints, qu'il s'agisse de l'usufruit du domicile en cas de veuvage (octobre 1959) ou des donations entre époux (juillet 1961). Il soutient d'abord le gouvernement de Michel Debré avant d'évoluer rapidement vers une tonalité plus critique, même s'il accorde les pouvoirs spéciaux à l'exécutif pour ramener l'ordre en Algérie, au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960). Attaché à la sécurité juridique, il la considère comme une garantie des citoyens contre l'arbitraire et regrette que le pouvoir gaulliste n'en respecte pas assez le principe. Aussi intervient-il à plusieurs reprises dans le débat sur la réforme de la Communauté, le 18 mai 1960, pour affirmer que « la stabilité du Gouvernement dans l'instabilité des institutions et dans l'instabilité des lois » ouvre une voie dangereuse pour le régime et pour les Français.

Emile Hugues prend régulièrement la parole lors de l'examen des projets de loi de finances ou des textes relatifs aux problèmes agricoles. Il manifeste le souci de préserver l'environnement de sa région d'élection et s'inquiète d'un projet d'immersion en Méditerranée de déchets de la centrale nucléaire de Marcoule, dans le Gard (3 novembre 1960). C'est encore en sa qualité d'élu du Sud-est de la France qu'il s'exprime sur le projet de loi relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, le 24 octobre 1961 : les rapatriés d'Afrique du Nord sont en effet nombreux à s'installer dans les Alpes-Maritimes, le Var ou les Bouches-du-Rhône au début des années 1960.

La dissidence en radicalisme d'Emile Hugues prend fin dès les débuts de la Ve République, alors que Pierre Mendès France quitte la rue de Valois. L'ancien maire de Vence approuve l'opposition de sa formation au général de Gaulle sur la question des libertés publiques et du respect de la Constitution. Il s'oppose vivement à l'organisation d'un référendum pour trancher la question de l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct et prend la parole sur ce sujet au congrès du Parti radical, à Vichy, en septembre 1962. C'est en cette circonstance que Gaston Monnerville parle de « forfaiture » au sujet de l'attitude du gouvernement de Georges Pompidou. Emile Hugues soutient le président du Sénat dans son combat au sein du « cartel des non », qui échoue à convaincre une majorité de Français le 28 octobre 1962.

Le sénateur des Alpes-Maritimes est également en désaccord avec la politique du général de Gaulle en matière européenne. Il souhaite que la construction européenne permette aux Etats de dépasser le fait national et dépose une proposition de loi tendant à fixer la date des élections du Parlement européen au suffrage universel direct le 2 juillet 1963. Ce n'est que seize ans plus tard que les députés européens seront élus pour la première fois directement par les citoyens. Secrétaire d'Etat à l'Information dans les cabinets Mayer et Laniel sous la IVe République, Emile Hugues avait décidé la création de la Maison de la Radio. Il continue de s'intéresser aux dossiers audiovisuels en tant que sénateur et intervient longuement dans la discussion du projet de loi portant statut de l'ORTF (juin 1964). Ses options sont plus libérales que celles du gouvernement, dont il déplore le souci d'encadrement de l'information. Comme beaucoup de ses collègues, il dénonce l'attitude adoptée par l'exécutif à l'égard de la Haute Assemblée : il s'élève en particulier contre le fait que les sénateurs soient absents des écrans de télévision et des radios, dont l'accès leur est pratiquement « interdit » (15 novembre 1963).

Confirmé par les électeurs du canton de Vence dans ses fonctions de conseiller général, dès le premier tour des cantonales de mars 1964, Emile Hugues est affaibli par la maladie à partir de 1965. Il ne prend pas la parole au Palais-du Luxembourg en 1965-1966, mais dépose une proposition de loi tendant à modifier la procédure à suivre en cas de dépossession de titres de rentes et obligations émis par l'Etat, le 2 avril 1965. Il s'éteint à l'hôpital Broussais à Paris, âgé de soixante-quatre ans.

Le président du Sénat Gaston Monnerville, qui le connut au Parti radical, rend hommage à la « valeur morale et intellectuelle », aux « connaissances étendues » et au « caractère ferme et droit » d'Emile Hugues dans un éloge funèbre prononcé au Sénat le 5 avril 1966.

La mémoire d'Emile Hugues est d'abord entretenue par sa veuve Lucie, qui obtient que le château de Vence fasse partie du patrimoine municipal et accueille une fondation qui porte le nom de l'ancien ministre. La tradition familiale d'engagement au service de la cité est du reste relevée après le décès d'Emile Hugues par son beau-fils Pierre Laffitte, qui devient à son tour sénateur des Alpes-Maritimes en mai 1985.

L'action d'Emile et Lucie Hugues en faveur des Juifs pourchassés sous l'Occupation est reconnue en 2007 par l'Institut Yad Vashem, qui leur décerne le titre de « Justes parmi les nations ». Leurs noms sont désormais gravés sur le mur d'honneur du Jardin des Justes à Jérusalem.

Sources : Archives du Sénat

Elu le 26 avril 1959
Réélu le 23 septembre 1962
Fin de mandat le 10 février 1966 (décédé)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Emile HUGUES

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