HUGUES (M. EMILE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à modifier la procédure à suivre en cas de dépossession de titres ou de coupons de ces titres de rentes et obligations émis par l'Etat [2 avril 1965] (n° 133).