Extrait de la table nominative 1909 à 1911

HUMBERT. Meuse. - 1909 : dépose et lit un rapport sur les élections du Puy de dôme [15 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 14). - Membre de Commission (F. 8 ; J.O., p. 860). - 1910 : dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'incorporation des condamnés de droit commun et à modifier les articles 5 et 50 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [20 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 61 ; I. n° 11). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant modification à l'article premier de la loi du 14 avril 1908 (dispense à titre exceptionnel de la période d'instruction de réserve) [11 juillet] (A. t. I, p. 2027 ; J.O., p. 1660 ; I. n° 337). - Dépose une proposition de loi tendant à augmenter le cadre des médecins militaires [29 novembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1805). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (art. 92 de la Loi de finances [créant pour les officiers la position « en réserve spéciale »] disjoint par le Sénat le 6 avril 1910, 2 ^e séance) [16 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1942 ; I. n° 374,. - Membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 807). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839, sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants [30 mai] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 529 ; I. n° 171). - Dépose un rapport supplémentaire [14 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1529 ; I. n° 337). - Parle dans. la discussion [22 décembre] (A. t. II, p. 338 ; J.O., p. 1673). - Dépose un rapport de la Commission de la marine sur le projet de loi portant organisation des services de l'armurerie des troupes coloniales et de la flotte [7 juillet] (A. t, I, p. 1459 ; J.O., p. 1214 ; I. n° 228). - Membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 813).