JAGER (M. RENÉ) [Moselle]. - Questeur du Sénat [élu le 5 octobre 1971].
Question orale :
M. René Jager demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural quelles mesures il compte prendre pour rendre effective dans tous les départements l'application de la loi n° 69-10 du 3 janvier 1969 relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, dont les décrets et arrêtés d'application sont trop souvent restés lettre morte, ce qui a créé sur le marché laitier des situations privilégiées et des distorsions insupportables et inadmissibles sur le plan de la concurrence. Il lui demande en outre, dans l'esprit même de la loi et dans le seul souci de l'égalité de traitement pour tous, que soit rapidement définie et appliquée une norme nationale, voire européenne, pour la teneur en matière azotée, de manière à harmoniser les règles d'une saine concurrence sur le marché du lait [8 mai 1973] (n° 1337). - Réponse [22 mai 1973] (p. 411, 412).
Question orale avec débat :
M. René Jager expose à M. le ministre du développement industriel et scientifique que les problèmes d'approvisionnement en énergie se posent à l'ensemble des grands pays industriels, et avec une importance particulière pour notre pays, compte tenu de la politique d'industrialisation que le Gouvernement compte suivre dans les prochaines années. Il lui demande de bien vouloir exposer les grandes lignes de l'action qu'il compte mener pour assurer à l'économie française des conditions d'approvisionnement en énergie, à la fois sûres et compétitives pour la prochaine décennie. Il lui demande de bien vouloir préciser en particulier les actions déjà engagées ou prévues pour : 1° lutter contre les gaspillages et promouvoir une utilisation plus rationnelle de l'énergie, ainsi que les mesures envisagées pour développer le stockage ; 2° limiter la croissance de la part du pétrole dans le bilan énergétique français et européen et assurer un recours accru au charbon, au gaz naturel et à l'énergie nucléaire, ainsi qu'aux autres formes d'énergie susceptibles d'être utilisées (énergie solaire, géothermique, etc.) ; 3° diversifier les efforts de recherche et les sources d'approvisionnement en hydrocarbures sur le plan géographique, en tenant le meilleur compte du caractère national ou international des sociétés pétrolières ; 4° coordonner notre politique d'énergie au niveau national avec nos partenaires de la Communauté économique européenne et adopter, éventuellement, une position commune dans les négociations avec les pays exportateurs [12 avril 1973] (n° 12). - Discussion [5 juin 1973] (p. 521 à 544).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, au nom de M. Jacques Chirac, ministre de l'agriculture et du développement rural, à sa question orale n° 1337 ( cf. supra ) [22 mai 1973] (p. 411, 412). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 12 relative à la politique en matière d'énergie (cf. supra ) [5 juin 1973] (p. 526 à 529). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la solidarité européenne face à la crise-du pétrole ; sur la crise traversée par l'industrie lorraine et la nécessité de protéger en particulier la zone frontière victime d'une hémorragie de main-d'oeuvre ; sur les accords conclus par les houillères de Lorraine avec lès syndicats (p. 2682 à 2684). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. Discussion générale (p. 3078, 3079). - Discussion de l'article unique : dépose un amendement, soutenu par M. Louis Jung, tendant à porter de « cinq cents » à « huit cents » le nombre exigé de présentateurs de candidatures (p. 3080).